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 Impôts: La télédéclaration obligatoire à partir de 2010

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MessageSujet: Impôts: La télédéclaration obligatoire à partir de 2010   Lun 30 Nov - 11:20

Impôts: La télédéclaration obligatoire à partir de 2010

Bonne nouvelle pour les contribuables. Dorénavant, il sera possible de payer ses impôts en ligne. La direction générale des Impôts (DGI) a mis en place un système de télédéclaration à l’instar d’autres pays européens. Baptisé «Simpl» ou Services des impôts en ligne, ce dernier permet aux entreprises de s’acquitter des obligations fiscales en matière d’impôt sur les sociétés.


Une date à retenir, celle du 1er janvier 2010. L’entrée en vigueur deviendra obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) est supérieur ou égal à 100 millions de DH. Et les entreprises réalisant un CA de 50 millions de DH devront attendre 2011 pour faire leur déclaration en ligne. Pourquoi? «Nous avons plus de 110.000 sociétés inscrites dans notre système d’information. Nous n’avons pas encore les moyens de généraliser ce service à toutes les entreprises simultanément», répond Abdelilah Benbrahim, de la Direction de l’Assiette, du Recouvrement et des Affaires juridiques. En effet, les coûts liés à l’exportation de ce système sont importants. En clair, la généralisation de cette pratique se fera progressivement jusqu’en 2012, date à partir de laquelle les entreprises réalisant un CA inférieur ou égal à 50 millions de DH pourront bénéficier de ce service.

Pour y adhérer, il faudra télécharger le formulaire sur le site (www.tax.gov.ma) et le déposer auprès de la direction régionale du lieu du siège de l’entreprise. A noter que ce procédé est destiné aux sociétés disposant d’un système d’information permettant de générer les déclarations et de les exporter après avoir été formatées sous un format normalisé. La certification électronique ou le mot de passe pour valider la déclaration se fera via une clé USB octroyée par la DGI. Elle comporte un identifiant électronique qui servira de signature pour le rédacteur de la déclaration.

Un simulateur de calcul est également mis à la disposition des entreprises. En effet, il permet de déterminer le montant de l’impôt et assistance dans le calcul de la cotisation minimale, majorations, arrondis pour ne citer qu’eux.

Selon Younes El Kabbaj, directeur des Ressources et du Système d’information, «toutes les mesures ont été prises pour sécuriser le système et minimiser les bugs afin d’anticiper les pannes».


L'économiste
Vendredi 26 Juin 2009

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